CONTRIBUTION DES FAMILLES – Année 2023-2024

Vous trouverez ci-après la tarification complète des contributions. Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : certains sont obligatoires, d'autres sont volontaires. D'autres résultent de prestations choisies par la famille. Le détail de ces contributions figure dans les tableaux ci-dessous.

TABLEAU RÉCAPITULATIF des cotisations annuelles obligatoires en pièce jointe

MODALITÉS DE FACTURATION :

Une facture annuelle sera établie au début de chaque année scolaire présentant les frais de scolarité de votre enfant. Ces frais seront répartis en 10 mensualités fixes et prélevées autour du 10 de chaque mois d'Octobre à Juillet afin de mensualiser la charge.

La partie variable de vos consommations (garderie/étude/goûters…) fera l’objet d’une facture mensuelle, établie au réel de vos consommation. Le prélèvement sera effectué à la même échéance que les mensualités fixes.

En cas de changement de coordonnées bancaires, merci d’en informer la direction dans les plus brefs délais afin d’établir un nouveau mandat SEPA.

DÉTAIL DES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES :

-          Contribution scolaire des famille fixe mensuelle sur 10 mois :

o   Demandée conformément à l'article 15 du décret n°60-745 du 28/07/1960. Elle est obligatoire et sert à financer les travaux liés à l'immobilier et les nouveaux investissements ainsi que toutes les dépenses liées au caractère propre de l'Enseignement Catholique. La contribution est revalorisée chaque année en conseil d'administration O.G.E.C.

o   3 tarifs sont proposés en fonction de la situation des familles :

§  Tarif solidaire : Tarif de base appliqué à l'école Notre Dame au titre de la participation des familles (ce tarif ne couvre pas les dépenses de fonctionnement)

§  Tarif équilibré : Tarif permettant à l’école de fonctionner dans de bonnes conditions et de permettre le projet immobilier. Ce tarif est indiqué aux familles hors-commune déjà présentes à l’école (car l’Ecole ne perçoit pas de subvention pour les personnes hors-communes)

§  Tarif participatif : Tarif de soutien à notre établissement. Ce tarif est également imposé aux nouvelles familles hors-commune

o   Tarif préférentiel : une remise de 10 € sera appliquée aux familles nombreuses à partir du 3ème enfant lorsque la fratrie est inscrite à l'école Notre Dame.

-          Cotisation à la CLE (Caisse Locale d’Entraide de Rennes Nord)

o   Contribution par enfant de 12€/an

o   Cette association locale permet de bénéficier de l'entraide des établissements catholiques du secteur lors des projets immobiliers.

-          Fournitures pédagogiques et Manuels scolaires

o   Comprend l'achat, par l'école, des cahiers, classeurs et porte-vues nécessaires au bon fonctionnement des choix pédagogiques. Les familles ne s'occupent que de l'agenda, des trousses et veillent à leur contenu. En maternelle, le coût prévoit l'édition des cahiers de vie en couleur avec les photos des évènements vécus par les enfants tout au long de leur année.

o   La participation des familles à la location des manuels scolaires permet de les renouveler plus régulièrement et de bénéficier ainsi de supports pédagogiques adaptés aux programmes et aux attentes de l’Éducation Nationale.

o   Les livrets d'exercice sur lesquels les élèves écrivent doivent être renouvelés chaque année et retournent dans les familles. Le montant est variable chaque année selon les choix pédagogiques.

-          Forfait animations et sorties pédagogiques

o   L’équipe pédagogique propose régulièrement aux élèves de participer à des animations ou sorties pédagogiques.

o   Cette charge revenant aux familles est évaluée à 15€ par an pour les élèves de maternelle et 25€ par an pour les élèves de l’élémentaire.

DETAIL DES SERVICES RENDUS AUX FAMILLES (facturation mensuelle en fonction de la consommation réelle)

-          Mutuelle St Christophe : Assurance individuelle accident

o   L’OGEC et la direction ont décidé de rendre l’adhésion à la Mutuelle Saint Christophe obligatoire pour toutes les familles. Cela permettra de garantir l’assurance Individuelle Accident de tous les enfants.

o   Ces dernières années, lors de sorties scolaires, de nombreux contrats se sont avérés obsolètes voire non conformes à la demande exigée. La direction, qui a obligation de vérifier la conformité de ces contrats, ne peut pas engager sa responsabilité en cas d’accident. Une formule globale à un prix compétitif (6.50€/an) permet de couvrir chaque élève du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

o   Petit rappel : la loi exige que chaque élève dispose de ces deux assurances afin de bénéficier de toutes les activités de l’école.

o   Les familles n’auront plus qu’à fournir l’attestation de Responsabilité Civile comprise généralement dans leur contrat d’habitation. 

-          Cotisation à l’UGSEL 35 et l'A.S.C. (Association Sportives de l'Ecole)

o   Elle finance l'adhésion de l'école à l'U.G.S.E.L. 35 et l'association U.G.S.E.L. du secteur de Pacé.
Elle finance les rencontres sportives et culturelles inter-écoles et participe à proposer des interventions sportives d'animateurs de clubs et à l'achat et au renouvellement du matériel sportif de l'école.

o   L’UGSEL35 met aussi à disposition des écoles des kits de matériel sportif et le service d’éducateurs (formation des élèves ou des enseignants).

-          Séances de natation

o   La natation est un élément obligatoire des programmes de l’Éducation Nationale. Les enfants de cycle 2 sont prioritaires mais les cycles 3 et les GS peuvent y être intégrés selon les disponibilités des centres aquatiques.

-          Garderie et étude :

o   Service proposé de 7h30 à 8h20 et de 16h45 à 19h

o   Tarification au ¼ d’heure.

o   Au-delà de 18h45 : 1€ puis 5 € au-delà de 19h

-          Goûter de garderie pour les maternelles

o   Goûter servi aux enfants lors de la garderie du soir

o   Pour des raisons d’organisation, toute inscription notifiée le matin sera due.

DETAIL DES COTISATIONS VOLONTAIRES :

-          A.P.E.L. (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) :

o   Cette association représente les familles auprès de la direction, de l'OGEC et de la municipalité. Elle participe activement à l'animation et à la vie de l'école en finançant notamment : les sorties, le spectacle de Noël, l'achat de jeux et de livres pour les classes. La cotisation versée peremt au mouvement APEL de remplir sa mission et d'assurer un ensemble de services auprès des familles, dont l'abonnement au magazine "Famille & Education". Elle est versée 1 fois / an et par famille.

o   En retour, vous bénéficiez d’une participation conséquente aux frais d’animation ou de sorties scolaires. Les familles non-cotisantes ne peuvent prétendre à ces aides.

o   Au choix :

§  Adhésion au mouvement APEL 35

§  Ou Adhésion à l’APEL de l’école Notre Dame